CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX

Vous avez un projet de construction ou de travaux et ne savez pas qui contacter ou quelles démarches suivre ? Quelques clés pour y voir plus clair…

Concevoir son projet

Qui contacter ?
Vous aurez intérêt à consulter un spécialiste pour vous accompagner : architecte, spécialiste de l’énergie…

Le Guichet Unique de l’Habitat de la CCPC

A partir du vendredi 15 mars 2024, les conseillers France Rénov’ de Pévèle Carembault tiennent une permanence mensuelle à Cysoing. Chaque troisième vendredi du mois, de 9h30 à 12h30, ils vous reçoivent sur rendez-vous (uniquement) en mairie (148 rue Aristide Briand).
Vous pourrez aborder différents sujets autour de la rénovation énergétique : projet, aides financières, diminution des factures d’énergie, qualité des travaux, devis…
Remplissez le formulaire de demande sur demarches.pevelecarembault.fr dans la rubrique « Réaliser des travaux ».
Le Guichet Unique de l’Habitat est à votre écoute tout au long de l’année par téléphone ou en rendez-vous physique à Pont-à-Marcq (7 rue Nationale).
Toutes les infos sont à retrouver sur pevelecarembault.fr

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il est consultable en mairie ou via le site. Vous pouvez aussi demander un Certificat d’Urbanisme, qui indique les règles applicables au terrain concerné.

L’architecte ou l’agréé en architecture
Il peut être obligatoire d’y avoir recours. Cela s’avère souvent utile. Pour penser l’espace de manière fonctionnelle, esthétique et même originale, rien ne vaut le travail d’un professionnel. Quand y avoir recours ?

Les démarches à suivre

Il faut remplir un formulaire spécifique à la procédure nécessaire, et y joindre une liste de pièces et plans réglementaires.

Trouverez l’ensemble des procédures à jour et des formulaires en ligne sur le site du service public.

La déclaration préalable

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à Déclaration Préalable dont le délai d’instruction est plus court.
Plus d’infos sur la déclaration préalable de travaux (DP)

Le permis de construire

Sont notamment soumis à permis de construire :
– les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
– les extensions de constructions d’une surface de plancher supérieure à 40 m²
– les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.
Plus d’infos sur le permis de construire

Pour déposer toutes vos demandes :

Depuis le 1er janvier 2022, Pévèle Carembault a mis en place le portail de l’urbanisme. 

Ce téléservice permet de faciliter toutes les démarches d’urbanisme pour les particuliers et les professionnels. Chacun peut y déposer ses demandes préalables de travaux, ses permis de construire, d’aménager et de démolir, ses certificats d’urbanisme… 

Avantage non négligeable : ce service est gratuit !

Toutes les informations sur ce service ici: : www.pevelecarembault.fr/actualites/decouvrez-le-portail-de-lurbanisme

D’autres infos utiles :

Quelles démarches pour occuper pendant des travaux le domaine public routier (stationnement d’une benne, engins de chantier, interruption momentanément la circulation…) ?

Quelles démarches pour des travaux extérieurs ( muret, terrasse, etc…)

Quelles démarches pour installer un abri de jardin ?

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?

Consulter la brochure CCPC

La page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement