Constructions et travaux

Vous avez un projet de construction ou de travaux et ne savez pas qui contacter ou quelles démarches suivre ? Quelques clés pour y voir plus clair…

Concevoir son projet

Qui contacter ?
Vous aurez intérêt à consulter un spécialiste pour vous accompagner : architecte, spécialiste de l’énergie…

L’Espace Info Energie de la CCPC
Il peut notamment vous fournir des conseils gratuits et indépendants concernant l’énergie dans votre logement… Cliquez ici

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il est consultable en mairie ou via le site. Vous pouvez aussi demander un Certificat d’Urbanisme, qui indique les règles applicables au terrain concerné.

L’architecte ou l’agréé en architecture
Il peut être obligatoire d’y avoir recours. Cela s’avère souvent utile. Pour penser l’espace de manière fonctionnelle, esthétique et même originale, rien ne vaut le travail d’un professionnel. Quand y avoir recours ?

Les démarches à suivre

Il faut remplir un formulaire spécifique à la procédure nécessaire, et y joindre une liste de pièces et plans réglementaires.

Trouverez l’ensemble des procédures à jour et des formulaires en ligne sur le site du service public.

La déclaration préalable

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à Déclaration Préalable dont le délai d’instruction est plus court.
Plus d’infos sur la déclaration préalable de travaux (DP)

Le permis de construire

Sont notamment soumis à permis de construire :
– les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
– les extensions de constructions d’une surface de plancher supérieure à 40 m²
– les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.
Plus d’infos sur le permis de construire

D’autres infos utiles :

Quelles démarches pour occuper pendant des travaux le domaine public routier (stationnement d’une benne, engins de chantier, interruption momentanément la circulation…) ?

Quelles démarches pour des travaux extérieurs ( muret, terrasse, etc…)

Quelles démarches pour installer un abri de jardin ?

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?

Consulter la brochure CCPC